Conditions Générales d’Utilisation

I. Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Services Proposés :

Ce site et les services liés sont disponibles à tout moment aux utilisateurs. Cela dit, en cas de maintenance ou d’accès temporairement interrompu, Teo MAYSTRE s’efforcera de communiquer aux internautes les périodes d’inacessibilité.

Les informations fournies sur le site et le blog sont non contractuelles et peuvent être modifiées, si besoin, sans préavis.

Les caractéristiques et la disponibilité des services mentionnés sont valables dans tous les pays.
Cependant, Com’Unity décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’imprécision, d’inaccessibilité technique ou de falsification des contenus.
Si toutefois, malgré les efforts engagés, vous constatez un problème, merci d’avance d’avoir la gentillesse de bien vouloir en informer Téo MAYSTRE.

l’Association Un Match Pour Tous est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Michael GARCIA.
Attention, si vous ne respectez pas cette interdiction, vous engagez votre responsabilité civile et pénale ! En effet, toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient peut être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L’Association Un Match Pour Tous ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à ce site internet résultant, soit de l’utilisation d’un matériel inadéquat, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’Association Un Match Pour Tous se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’association Un Match Pour Tous se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Si l’utilisateur fournit des informations personnelles pour les besoins de certains services du site, il les délivre en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie.
Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Dans le respect des exigences de ces lois, vous pouvez demander la communication des informations nominatives que vous avez pu déposer sur ce site ou ce blog.
Vous pouvez aussi demander à ce que ces informations soient rectifiées, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Voici les coordonnées que vous pouvez utiliser pour faire votre demande :

COM’UNITY

101 C Avenue Jean Jaurès

65800 Aureilhan

comunity.enquiries@gmail.com

Votre demande doit être signée, accompagnée d’une copie de votre titre d’identité signé, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.